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C-16, r. 7 - Règlement sur les dossiers d’un chiropraticien cessant d’exercer

Article 3.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.06. Le secrétaire ou le gardien provisoire, selon le cas, doit remettre au chiropraticien ses dossiers immédiatement après la fin de la période de cessation temporaire d’exercice.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 3, a. 3.06.
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